à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement

outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur des industries agroalimentaires